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Propriétaire : International Solutions Group LTD – 361 MANHATTAN BUILDING – 60 FAIRFIELD ROAD – THE BOW QUARTER E3 2UL – LONDON – REGISTERED NUMBER : 8871464
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Créateur : PROVIDENCE WEBSTUDIO
Responsable publication : Laurent Dequatremard– info@ips-bodyguard.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ips-bodyguard.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
